Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAEC DU PIGNON - site de bats

Adresse d'exploitation :
MOURICAOUT
40320 BATS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.01053
Dernière inspection : 15/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2111 1 08/03/2019 En fonct. A Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660 60000 u
3660 a   En fonct. A avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles 60000 u

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/04/2019 Autre APC
01/06/2014 Autre IC1400426 IC1400427 ACTE DE CLASSEMENT
08/02/2008 Arrêté préfectoral AP080208

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche