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Fiche de l'établissement
 

Nom : GAEC DU PIGNON - site de bats

Adresse d'exploitation :
MOURICAOUT
40320 BATS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0540.01053
Dernière inspection : 15/10/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2111 1 08/03/2019 En fonct. A Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660 60000 u
3660 a   En fonct. A avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles 60000 u

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/06/2014 Autre IC1400426 IC1400427 ACTE DE CLASSEMENT
08/02/2008 Arrêté préfectoral AP080208

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