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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCA APO

Adresse d'exploitation :
Bois barrat
Les Bouyguettes
24590 ST CREPIN ET CARLUCET

Activité principale : Culture et production animale, chasse et services annexes
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0524.00919
Dernière inspection : 24/03/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2102 1 08/06/2004 En fonct. A Elevage de porcs 6374  
2260 2b 08/06/2004 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 112 kW
3660 b   En fonct. A avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) 5890 u

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/01/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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