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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SICTOM DU PERIGORD NOIR

Adresse d'exploitation :
LA BORNE 120
24200 MARCILLAC ST QUENTIN

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0524.00537
Dernière inspection : 27/06/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b   En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 40 m3
1434 1b   En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 8 m3/h
167 c   En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 1  
2170 1   En fonct. A Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 15 t/j
2171     En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 2800 m3

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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