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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCA ALLIANCE AQUITAINE

Adresse d'exploitation :
LE VIGNOBLE
24130 LE FLEIX

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0524.00377
Dernière inspection : 20/05/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2251 B1   En fonct. E Vins (préparation, conditionnement) 50000 hl/an
2920 2a   A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 510 kW
2921 1b   En fonct. D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 930 kW
2921 b 24/07/2015 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 930 kW

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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