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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AQUADEM SA

Adresse d'exploitation :
Le Cros Noir
24620 LES EYZIES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0524.00361
Dernière inspection : 08/03/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2130 1   En fonct. A Piscicultures 21 t/an
2221 2   En fonct. DC Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j 1000 t/j
4725 2   En fonct. D Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) 12,560 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/04/2013 Arrêté préfectoral APC prescriptions générales

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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