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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : EURL LESPLENE

Adresse d'exploitation :
Domaine de Cantegrit
40410 SAUGNACQ ET MURET

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09853
Dernière inspection : 20/09/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172   20/06/2012 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TRES TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 15  
1173   20/06/2012 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 85  
1331   20/06/2012 En fonct. NC ENGRAIS SIMPLES SOLIDES...BASE NITRATES , ENGRAIS COMPOSES(STOCKAGE) 250  
1412 2b 20/06/2012 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 43 t
2160 a 20/06/2012 En fonct. A Silos, stockage en vrac de céréales, grains, etc dégageant des poussières inflammables 52000 m3
2175 2 20/06/2012 En fonct. D Engrais liquide (dépôt ) en récipients >= 3 000 l 490 m3
2260   20/06/2012 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 10  
2910 A2 20/06/2012 En fonct. DC Combustion 13,400 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LESPLENE (EURL) daté du 20/06/2012

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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