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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS BREZAC Artifices

Adresse d'exploitation :
Cavette
24130 MONFAUCON

Activité principale : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00098
Dernière inspection : 24/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1310 2b 23/11/1814 A l'arrêt A POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (FABRICATION, CONDITIONNEMENT, ...) 0,030 t
1311 1 20/08/2007 En fonct. S POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (STOCKAGE) 98 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information du public
30/06/2016 Arrêté préfectoral Arrêté prescrivant des mesures de maîtrise des risques complémentaires : 29/12/14
20/08/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 071297
17/08/2007 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
19/04/2007 Arrêté préfectoral arrêté prorogation délais

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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