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Fiche de l'établissement
 

Nom : SAS BREZAC Artifices

Adresse d'exploitation :
Cavette
24130 MONFAUCON

Activité principale : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00098
Dernière inspection : 24/05/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1310 2b 23/11/1814 A l'arrêt A POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (FABRICATION, CONDITIONNEMENT, ...) 0,030 t
1311 1 20/08/2007 En fonct. S POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (STOCKAGE) 98 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information du public
30/06/2016 Arrêté préfectoral Arrêté prescrivant des mesures de maîtrise des risques complémentaires : 29/12/14
20/08/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 071297
17/08/2007 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
19/04/2007 Arrêté préfectoral arrêté prorogation délais

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident


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