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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMD3 - Cussac - Le Buisson de Cadouin

Adresse d'exploitation :
Cussac
24480 LE BUISSON DE CADOUIN

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09779
Dernière inspection : 02/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b 08/08/2005 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 16 m3
1434 1b 08/08/2005 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 3 m3/h
2714 2 10/03/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 200 m3
2715   10/03/2011 En fonct. D Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 333 m3
2716 1 10/03/2011 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 2081 m3
2718 2 24/11/2014 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) - t
322 A 02/04/2001 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 9500 t/an

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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