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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMD3 - Dussac

Adresse d'exploitation :
Les chemins rouges
24270 DUSSAC

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09778
Dernière inspection : 28/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2714 2 10/03/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 200 m3
2715   23/11/1814 En fonct. D Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 333 m3
2716 1 10/03/2011 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 2189 m3
2718 2 02/10/2014 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 0,990 t
2791 2 10/03/2011 En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 3,250 t/j
322 A 02/04/2001 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 11000 t/an

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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