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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DARAGNES Gilbert

Adresse d'exploitation :
Aux Boisroux
47180 MEILHAN SUR GARONNE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09662
Dernière inspection : 13/04/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712   23/11/1814 En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU - m2
2713 1 23/11/1814 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) - m2
2714 2 23/11/1814 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 - m3

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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