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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SITCOM COTE SUD DES LANDES

Adresse d'exploitation :
lieu-dit quartier Philippe
40140 SOUSTONS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09620
Dernière inspection : 06/05/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2171   02/03/2007 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 2000 m3
2260 2b 02/03/2007 En fonct. D Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 360 kW
2710 1b 03/07/2013 En fonct. DC collecte de déchets dangereux-DC 6,900 t
2710 2 02/03/2007 En fonct. D Déchèteries aménagées pour les usagers 2521 m2
2710 2a 03/07/2013 En fonct. A collecte de déchets non dangereux-A 2380 m3
2791 1 26/08/2014 A l'arrêt A Déchets non dangereux (traitement) 320 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/09/2015 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITCOM - Soustons daté du 04/09/2015

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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