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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SITA SUD OUEST

Adresse d'exploitation :
Les Foucaudies
24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00096
Dernière inspection : 25/06/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2 26/03/2009 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 9 m3
1434 1 26/03/2009 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,840 m3/h
1435   17/08/2010 A l'arrêt NC Stations-service 80  
167 a 26/03/2009 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 35000 t
167 b 26/03/2009 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 105000 t/an
253 2 19/05/1998 A l'arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 200 m3
261BIS A2 28/01/1992 A l'arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (INSTALLATION REMPLISSAGE) - m3/h
2710 2c 26/03/2009 A l'arrêt DC collecte de déchets non dangereux-DC 1000 m3
2714   17/08/2010 A l'arrêt NC Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, te -  
2760 2 17/08/2010 A l'arrêt A Installation de stockage de déchets autre que 2720 105000  
286   26/03/2009 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 12800 m2
2910 B 17/08/2010 A l'arrêt A Combustion 1,362 MW
322 B2 26/03/2009 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 25 t/h
329   26/03/2009 A l'arrêt A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 15 t
3540     A l'arrêt A Installation de stockage de déchets - t/j
98BIS   26/03/2009 A l'arrêt NC Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/08/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 18/08/2010
01/06/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
08/04/2010 Arrêté préfectoral APCLI modifiant l'arrêté 080794 du 16/05/08 portant nomination des membres
30/07/2009 Arrêté préfectoral APCLI modifiant l'arrêté 080794 du 16/05/08 portant nomination des membres
26/03/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
23/03/2009 Arrêté de sanction arrêté de servitudes d'utilité publique
10/02/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
10/02/2009 Rapport rapport proposant des servitudes d'utilité publique
11/12/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
29/10/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
15/11/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
24/05/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
27/08/2002 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/05/1998 Arrêté préfectoral Signature AP
28/01/1992 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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