Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BOUGREAU Marc

Adresse d'exploitation :
1260 route de la Lanère
40230 SAUBRIGUES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09596
Dernière inspection : 05/05/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1b 21/10/1985 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 5000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/06/2017 Arrêté préfectoral Nouveau document
07/06/2017 Rapport Nouveau document
12/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOUGREAU Marc daté du 12/06/2012
30/03/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°172
09/06/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°374
21/10/1985 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche