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Fiche de l'établissement
 

Nom : BOUGREAU Marc

Adresse d'exploitation :
1260 route de la Lanère
40230 SAUBRIGUES

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09596
Dernière inspection : 05/05/2017

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2712 1b 21/10/1985 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 5000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/06/2017 Arrêté préfectoral Nouveau document
07/06/2017 Rapport Nouveau document
12/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOUGREAU Marc daté du 12/06/2012
30/03/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°172
09/06/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°374
21/10/1985 Arrêté préfectoral AP d'autorisation



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