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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MAURICE LN ETS

Adresse d'exploitation :
Arboudeau Est
33290 BLANQUEFORT

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09580
Dernière inspection : 16/06/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 02/08/2011 En fonct. A Carrières (exploitation de) 150000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/04/2018 Arrêté préfectoral LN MAURICE BLANQUEFORT APC
04/04/2018 Rapport LN MAURICE BLANQUEFORT Rapport
09/08/2017 Arrêté de mise en demeure LN MAURICE ARBOUDEAU APMD
24/04/2017 Arrêté de mise en demeure LN MAURICE BLANQUEFORT APMD
02/08/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
26/05/2011 Rapport Rapport CDNPS proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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