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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SARL SAMSON Services

Adresse d'exploitation :
route de Mimizan
705, avenue de l'Océan
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

Activité principale : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09555
Dernière inspection : 23/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712   31/03/2009 En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 8593 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/02/2019 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n° 2019-76 (renouvellement agrément VHU)
26/02/2019 Autre Rapport proposant renouvell. agrément VHU
11/07/2018 Rapport Nouveau document
05/07/2018 Arrêté de mise en demeure Arrêté DCPPAT - N° 2018-418
05/07/2018 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n° 2018-420 renouvelant l'agrément pour l'activité VHU
14/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAMSON Garage daté du 14/06/2012
02/01/2001 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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