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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DAX AUTO CASSE (DAC) AUTOMOBILES Ets

Adresse d'exploitation :
126, rue Alphonse Daudet
40180 NARROSSE

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09472
Dernière inspection : 23/10/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
286   21/02/1983 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/01/2010 Arrêté préfectoral APC 2010/6
23/02/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°119
21/02/1983 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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