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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOBEGI SAS

Adresse d'exploitation :
Lotissement Induslacq
64170 LACQ

Activité principale : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09347
Dernière inspection : 06/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434 2   En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 12  
2713 2   En fonct. D Métaux et déchets de métaux (transit) 100 m2
2714 2   En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 100 m3
2716 2   En fonct. DC déchets non dangereux non inertes (transit) 100 m3
2718 1   En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 200 t
2910 A1   En fonct. A Combustion 300 MW
2921 a 16/06/2015 A l'arrêt E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 434000 kW
2921 a   En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 434000 kW
2925     En fonct. D Charge d'accumulateurs 794 kW
3110   01/06/2016 En fonct. A Combustion 300 MW
3120     En fonct. A Raffinage de pétrole et de gaz 1  
3550     En fonct. A stockage temporaire de déchets 50 t
4130 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4310 2   En fonct. DC Gaz inflammables catégorie 1 et 2    
4331 2   En fonct. E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4510 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone    

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/07/2018 Arrêté préfectoral AP signé
27/12/2017 Arrêté préfectoral AP signé
06/01/2016 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SOBEGI - Lacq daté du 06/01/2016
15/09/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOBEGI - Lacq daté du 15/09/2015
25/06/2013 Arrêté préfectoral Autre concernant SOBEGI - Lacq daté du 25/06/2013
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire 9347-11-46 (Art. R. 512-31)
29/04/2010 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
29/04/2010 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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