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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS SYLVALOR ENERGIES

Adresse d'exploitation :
Lieu-dit 'la Gouardoune est'
40110 YGOS ST SATURNIN

Activité principale :
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09247
Dernière inspection : 11/04/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1532 1 18/05/2011 A l'arrêt A Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 470715 m3
2260 2a 18/05/2011 A l'arrêt A Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 910 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/04/2013 Arrêté préfectoral AP complémentaire
18/05/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 217
15/02/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
30/07/2010 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales (Art. L. 512-12 et R. 512-52)
14/06/2010 Rapport Rapport proposant des prescriptions spéciales (Art. L. 512-12 et R. 512-52)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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