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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SEDEV distillerie SARL

Adresse d'exploitation :
24230 ST SEURIN DE PRATS

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09244
Dernière inspection : 30/03/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b 30/07/1979 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 50 t
1435     En fonct. NC Stations service 20,500 m3
2250 1 10/11/1976 En fonct. A Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) 5300 L/j
4734     En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 49,600 t
4755 2b   En fonct. DC Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) 85 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/07/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEDEV distillerie SARL daté du 05/07/2013

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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