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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERES DE THIVIERS SA

Adresse d'exploitation :
Le Bois Piqua
24610 ST MEARD DE GURCON

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09153
Dernière inspection : 07/08/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 20/05/2010 En fonct. A Carrières (exploitation de) 50000 t/an
2517   20/05/2010 En fonct. NC Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 5000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
20/05/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 29 mai 2010
08/04/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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