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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAIA

Adresse d'exploitation :
Les Cabanasses - Menjourian
33650 ST SELVE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09133
Dernière inspection : 29/06/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   14/03/2012 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) -  
1435   14/03/2012 En fonct. NC Stations-service 350  
2510 1 22/06/2010 En fonct. A Carrières (exploitation de) 240000 t/an
2515 1a 23/11/1814 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 895 kW
2517 1 23/11/1814 En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 100000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/06/2019 Arrêté préfectoral GAIA ST SELVE APC
08/10/2018 Arrêté préfectoral FABRIMACO ST SELVE APC
22/06/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°16828
26/02/2010 Rapport Rapport à la CDNPS proposant AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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