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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LA ROUTE OUVRIERE ATURINE

Adresse d'exploitation :
Gravière du Hâ
Route de Renung - BP 151
40800 DUHORT BACHEN

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.09061
Dernière inspection : 17/05/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2515 1 30/07/2010 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 502 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/03/2018 Arrêté préfectoral Nouveau document
14/03/2018 Rapport Nouveau document
30/07/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
04/05/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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