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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : NOVU 24 - THOMAS Y

Adresse d'exploitation :
ZA des Chasselines
24210 LA BACHELLERIE

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00009
Dernière inspection : 04/05/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
286   09/02/1996 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/10/2015 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément centre VHU
24/06/2009 Arrêté préfectoral AP agrément VHU N° PR 24 00001 D pour une durée de six ans
15/04/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/07/2006 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
03/05/2006 Arrêté préfectoral AP création CLIC Estuaire de l'Adour
28/03/2006 Arrêté préfectoral APC d'agrément au titre démolisseurs de VHU
09/02/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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