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Fiche de l'établissement
 

Nom : NOVU 24 - THOMAS Y

Adresse d'exploitation :
ZA des Chasselines
24210 LA BACHELLERIE

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00009
Dernière inspection : 04/05/2017

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
286   09/02/1996 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/10/2015 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément centre VHU
24/06/2009 Arrêté préfectoral AP agrément VHU N° PR 24 00001 D pour une durée de six ans
15/04/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/07/2006 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
03/05/2006 Arrêté préfectoral AP création CLIC Estuaire de l'Adour
28/03/2006 Arrêté préfectoral APC d'agrément au titre démolisseurs de VHU
09/02/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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