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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOBEGI SAS

Adresse d'exploitation :
Pôle 4 - Avenue du Lac
64150 MOURENX

Activité principale : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08842
Dernière inspection : 31/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434 2 17/08/2011 En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 150  
2770 1b 17/08/2011 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement thermique) 1,250  
3520 b 30/05/2011 En fonct. A pour les déchets dangereux 32 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/07/2012 Arrêté préfectoral demande de diagnostic des sols - caractérisation des milieux

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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