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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SUEZ Organique (exTERRALYS)

Adresse d'exploitation :
64530 PONTACQ

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08793
Dernière inspection : 23/07/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   25/06/2004 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 3  
1434   25/06/2004 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,500 m3/h
1530 2 25/06/2004 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 1500 m3
2170 2 25/06/2004 A l'arrêt D Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 9,800 t/j
2171   25/06/2004 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 5400 m3
2260 2 25/06/2004 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 400 kW
2780 2a 08/09/2010 En fonct. A Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 80 t/j
2780 3 08/09/2010 En fonct. A Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 10 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
22/12/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire 08/IC/051
23/10/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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