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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COLAS (ex ETC/BTP)

Adresse d'exploitation :
zone industrielle de Monhauba
64140 LONS

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08766
Dernière inspection : 06/08/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530   09/11/2009 En fonct. NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 80 m3
2260 2 09/11/2009 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 220 kW
2515 1 09/11/2009 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 375 kW
2517   09/11/2009 En fonct. NC Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 15000 m3
2710 2 09/11/2009 En fonct. D Déchèteries aménagées pour les usagers 2850 m2
286   09/11/2009 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) 20 m2
98BIS B2 09/11/2009 En fonct. 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 40 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/10/2017 Arrêté de mise en demeure AP signé
09/11/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N°09/IC/244
18/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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