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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : PESCAY Jean Michel

Adresse d'exploitation :
AUTO RECUPERATION
'Dubourg'
33210 LEOGEATS

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00874
Dernière inspection : 03/12/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
286   16/11/2006 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/11/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
09/10/2006 Rapport Rapport projet APC agrément VHU

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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