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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MOURLAN SA

Adresse d'exploitation :
LIEU DIT PECHUC
33690 LAVAZAN

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00870
Dernière inspection : 19/03/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2c 05/06/2001 A l'arrêt D Toxiques (emploi ou stockage) 1 t
1435 2. 13/02/2017 En fonct. DC Stations-service 3310 m3
1530 2 05/06/2001 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 3000 m3
1532 3 13/02/2017 En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 19976 m3
2410 1 03/12/2018 En fonct. E Supérieur à 250 kW 849 kW
2410 1 05/06/2001 A l'arrêt A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 520 kW
2410 B1 13/02/2017 A l'arrêt E Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 520 kW
2415 1 05/06/2001 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 12000 L
2910 A 13/02/2017 En fonct. NC Combustion 1,960 MW
2920 2b 05/06/2001 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa - kW
4510   03/12/2018 En fonct. NC Dangereux pour l’environnement aquatique 1 0,001 t
4718 2 13/02/2017 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 7 t
4734 2 13/02/2017 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 7 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/12/2018 Arrêté préfectoral APC MOURLAN
19/11/2018 Rapport Rapport MOURLAN
13/02/2017 Autre MOURLAN Annexes APC
13/02/2017 Arrêté préfectoral MOURLAN APC
19/12/2016 Rapport MOURLAN Rapport CODERST

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.