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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : L'ELECTROLYSE SAS

Adresse d'exploitation :
Z.I. de Maucoulet
33360 LATRESNE

Activité principale : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00869
Dernière inspection : 15/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1111 2b 24/10/2008 En fonct. A Très toxiques (emploi ou stockage) 1,500 t
1131 2b 24/10/2008 En fonct. A Toxiques (emploi ou stockage) 1,500 t
1412 2b 24/10/2008 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 14,500 t
2564 3 23/11/1814 En fonct. DC Nettoyage, dégraissage, décapage avec organohalogénés ou solvants organiques 1450 L
2565 1 05/09/2014 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 25  
2565 2a 24/10/2008 En fonct. A METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 280000 L
2567   24/10/2008 En fonct. A Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique -  
2575   24/10/2008 En fonct. D Emploi de matières abrasives 50 kW
2790 1b 24/10/2008 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses (traitement) 60000 m3
2910   24/10/2008 En fonct. NC Combustion 820 kW
2920 2a 24/10/2008 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 100 kW
2921 1b 24/10/2008 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 397 kW
2940 2b 24/10/2008 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 95 kg/j
3260     En fonct. A Traitement de surface 305 m3
3510     En fonct. A Traitement de déchets dangereux 190 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/12/2017 Arrêté de mise en demeure APMD L'ELECTROLYSE
28/06/2016 Arrêté préfectoral APC autorisant de procéder à des essais valorisation poussières
23/05/2016 Rapport Rapport au CODERST
04/05/2016 Arrêté préfectoral L'ELECTROLYSE
02/03/2016 Rapport L'ELECTROLYSE
06/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 06/10/2015
26/08/2015 Rapport Rapport concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 26/08/2015
05/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 05/09/2014
16/06/2014 Rapport Rapport concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 16/06/2014
14/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 14/06/2012
10/02/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L'ELECTROLYSE SAS daté du 10/02/2012
24/10/2008 Arrêté préfectoral APC d'actualisation suite bilan décennal
12/09/2008 Rapport RACODERST+projet APC d'actualisation suite bilan décennal
03/12/1990 Arrêté préfectoral AP 13.215 d'autorisation : Extension
03/12/1990 Arrêté préfectoral AP 13.215 d'autorisation : Extension
08/07/1982 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.