Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOREGOM

Adresse d'exploitation :
Z.A.E. de la Confluence
47160 DAMAZAN

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08685
Dernière inspection : 03/07/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2661 2a 31/12/2009 A l'arrêt A MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 100 t/j
2661 2b 13/02/2008 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) 19 t/j
2663 2b 31/12/2009 A l'arrêt D Pneumatiques, produits avec polymères>50%(stockage) 7800 m3
2714 1   En fonct. E déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 et 2719 13080 m3
2791 1   En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 100 t/j
3532     En fonct. A Valorisation de déchets non dangereux 100 t/j
98BIS C 23/11/1814 A l'arrêt 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 4000 m3
98BIS C 31/12/2009 A l'arrêt 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 200 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/05/2019 Arrêté préfectoral APC 47-2019-05-24-002
25/04/2019 Rapport rapport proposant arrêté complémentaire
29/01/2018 Arrêté de mise en demeure MED n° 47-2018-01-29-003
17/10/2016 Autre Nouveau document
25/05/2016 Rapport Rapport CODERST
11/05/2016 Autre Nouveau document
23/09/2014 Arrêté préfectoral renouv agréments pneus
14/05/2014 Arrêté de mise en demeure APMD
06/01/2014 Arrêté de sanction Arrêté de sanction concernant SOREGOM - Damazan daté du 06/01/2014
10/12/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOREGOM - Damazan daté du 10/12/2012
14/04/2011 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOREGOM - Damazan daté du 14/04/2011
06/01/2010 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément n° 2010-6-4
31/12/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009-365-3
16/10/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
16/10/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
07/10/2008 Arrêté préfectoral AP d'agrément éliminateur pneumatiques
07/10/2008 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales n° 2008-281-6
02/08/2008 Rapport Rapport proposant un AP prescriptions spéciales

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche