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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : STORME-PRUVOST

Adresse d'exploitation :
Larroque - Bouteau
33190 GIRONDE SUR DROPT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08633
Dernière inspection : 30/06/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 30/03/2009 En fonct. A Carrières (exploitation de) 4000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/12/2009 Arrêté préfectoral AP N°15204/modificatif
30/03/2009 Arrêté préfectoral AP N°15204
06/02/2009 Rapport Rapport à la CDNPS proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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