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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHO MORCENX

Adresse d'exploitation :
ZAC de Cantegrit
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

Activité principale : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08618
Dernière inspection : 17/12/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 07/07/2009 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 9000 m3
1532     En fonct. NC Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 1000 m3
1611   07/07/2009 En fonct. NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1,500 m3
1630   07/07/2009 En fonct. NC Soude ou potasse caustique 54 m3
2260   07/07/2009 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 45 kW
2714 1 07/07/2009 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 5500 m3
2771   07/07/2009 En fonct. A Traitement thermique de déchets non dangereux 7 t/h
2791 1 13/04/2010 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 150 t/j
2910 A2 07/07/2009 En fonct. DC Combustion 2,400 MW
3520 a   En fonct. A pour les déchets non dangereux 7 t/h
3532   22/08/2014 En fonct. A Valorisation de déchets non dangereux 260 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
01/08/2017 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
22/08/2014 Autre Donner Acte IED
12/08/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHOPEX daté du 12/08/2014
27/06/2014 Rapport Rapport concernant CHOPEX daté du 27/06/2014
05/04/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHO MORCENX daté du 05/04/2013
14/02/2013 Rapport Rapport concernant CHO MORCENX daté du 14/02/2013
07/07/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
03/07/2009 Rapport Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
15/04/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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