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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GARNICA PLYWOOD SAS

Adresse d'exploitation :
les Barthes
47250 SAMAZAN

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08602
Dernière inspection : 31/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1413 2 26/10/2018 En fonct. DC Gaz naturel ou biogaz sous pression (remplissage réservoirs alimentant moteurs ou autres appareils) - m3/h
1432 2 11/10/2011 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 10 m3
1434 1b 11/12/2008 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,840 m3/h
1435     A l'arrêt NC Stations-service 24 m3
1435   11/10/2011 A l'arrêt NC Stations-service 100 m3/an
1530 2 11/12/2008 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 13000 m3
1531   11/10/2011 A l'arrêt D Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement 800 m3
1532 2 20/01/2017 En fonct. E Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 32650 m3
1532 3 11/10/2011 A l'arrêt D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 18000 m3
2410 B1 11/10/2011 En fonct. E Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 3600 kW
2910 A2 11/10/2011 En fonct. DC Combustion 20,300 MW
2915 1a 11/10/2011 En fonct. A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 87500 L
2920 2b 11/12/2008 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 55 kW
2925   11/12/2008 A l'arrêt D Charge d'accumulateurs 4,400 kW
2940   11/10/2011 A l'arrêt NC Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. 2,700 kg/j
4718 2b 26/10/2018 En fonct. DC Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t 20,650 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/10/2018 Arrêté préfectoral apc
06/08/2018 Rapport rapport
20/01/2017 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral 47-2017-01-20-001
05/12/2016 Rapport Rapport 05/12/2016
19/01/2015 Arrêté préfectoral AP complémentaire
11/10/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011284-0004
26/09/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
11/12/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2008-346-1
06/10/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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