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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CONDAT SAS

Adresse d'exploitation :
Usine de Condat le Lardin
23, Avenue Georges Haupinot CS101
24570 LE LARDIN ST LAZARE

Activité principale : Industrie du papier et du carton
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00086
Dernière inspection : 16/12/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1172 3 12/06/2006 En fonct. DC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 55 t
1180 1 30/08/1999 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 30 L
1412   12/06/2006 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 5 t
1414 3 12/06/2006 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) 2,400 m3/h
1530 2 12/06/2006 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 16900 m3
1611 2 12/06/2006 En fonct. D ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 114 t
1630 B1 18/08/1990 A l'arrêt A Soude ou potasse caustique 1000 m3
1630 B2 12/06/2006 En fonct. D Soude ou potasse caustique 114,700 t
167 b 18/08/1990 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
1715 1 05/11/2008 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 2880000 u
1720   12/06/2006 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 0,740 GBq
1720   12/06/2006 A l'arrêt NC RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 238 GBq
1720 3b 18/08/1990 A l'arrêt D RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES - bq
1720 4b 12/06/2006 A l'arrêt D RADIOACTIVES (UTILISATION, DEPOT, STOCKAGE) SOURCES SCELLEES CONFORMES 238 GBq
2160   12/06/2006 En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 415 m3
2260 1 18/08/1990 A l'arrêt A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 956 kW
2440   12/06/2006 En fonct. A Fabrication de papier carton 2000 t/j
2445 1 12/06/2006 En fonct. A Transformation du papier, carton 3000 t/j
2560 2 12/06/2006 En fonct. D Métaux et alliages (travail mécanique des) 130 kW
2564 3 12/06/2006 En fonct. DC Nettoyage, dégraissage, décapage avec organohalogénés ou solvants organiques 200 L
2662 b 12/06/2006 En fonct. D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 556 m3
2910 A1 12/06/2006 En fonct. A Combustion 158,600 MW
2920 2a 12/06/2006 A l'arrêt A Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 2700 kW
2921 a 23/10/2014 En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 13186 kW
2921 a 12/06/2006 A l'arrêt E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 13200 kW
2925   12/06/2006 En fonct. D ACCUMULATEURS (ATELIERS DE CHARGE D') 122 kW
3610 b   En fonct. A papier ou carton - t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/04/2018 Arrêté préfectoral APC centrale solaire thermique du 30032018
06/11/2017 Arrêté préfectoral APC DU 23/10/2017
21/10/2015 Arrêté préfectoral AP portant création CSS
23/12/2009 Rapport Rapport de contrôle
09/11/2009 Arrêté préfectoral APC notifié le 17/11/09
11/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
05/11/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/09/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
12/06/2006 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
28/12/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
24/05/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
31/10/2002 Arrêté préfectoral APC conso eaux

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Accéder à la fiche BASOL(4)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.