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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BORDEAUX METROPOLE

Adresse d'exploitation :
'Le Bourgailh' 2 Chemin de la Princesse
33600 PESSAC

Activité principale : Activités des organisations associatives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08556
Dernière inspection : 25/02/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2710 1 07/06/2010 A l'arrêt A Déchèteries aménagées pour les usagers 8262 m2
2710 1a   En fonct. A collecte de déchets dangereux-A 10,200 t
2710 2a   En fonct. A collecte de déchets non dangereux-A 1030 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/06/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation exploitation centre de recyclage (déchetterie)
26/02/2010 Rapport RACODERST+projet AP exploitation déchetterie

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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