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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LAMARQUE SOGY BOIS

Adresse d'exploitation :
Lieu-dit Castets
40110 YGOS ST SATURNIN

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08498
Dernière inspection : 15/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1435   25/01/2011 En fonct. NC Stations service 26 m3
1435   25/01/2011 En fonct. NC Stations-service 9,600 m3/h
1532 2 25/01/2011 En fonct. D Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 15105 m3
1532 3 25/01/2011 En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 15655 m3
2410 1 25/01/2011 En fonct. E Supérieur à 250 kW 670 kW
2410 B1 25/01/2011 En fonct. E Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 600 kW
2920   25/01/2011 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 36 kW
2920   25/01/2011 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 36 kW
2940 1b 25/01/2011 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 1000 L
2940 1b 25/01/2011 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 1000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/10/2018 Arrêté préfectoral Arrêté DCPPAT n° 2018-558
09/10/2018 Rapport Rapport de l'inspection
04/06/2012 Arrêté préfectoral APC modification prescriptions
02/04/2012 Rapport Rapport concernant LAMARQUE SOGY BOIS (usine Castets) daté du 02/04/2012
25/01/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
03/12/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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