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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : M.F.A. Matériel Ferroviaire d'Arberats

Adresse d'exploitation :
Route de Sauveterre de Béarn
64120 ARBERATS SILLEGUE

Activité principale : Métallurgie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08451
Dernière inspection : 13/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220   12/02/2009 En fonct. NC Oxygène (emploi et stockage) 413 kg
1412   12/02/2009 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 5,100 t
1432   12/02/2009 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1,100 m3
1530   12/02/2009 En fonct. NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 500 m3
2410   12/02/2009 En fonct. NC Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 8 kW
2515 2 12/02/2009 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 60 kW
2545   12/02/2009 En fonct. A Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage 5000 t/an
2551 1 12/02/2009 En fonct. A Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux 40 t/j
2560 1 12/02/2009 En fonct. A Métaux et alliages (travail mécanique des) 1600 kW
2561   12/02/2009 En fonct. D Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) -  
2575   12/02/2009 En fonct. D Emploi de matières abrasives 79 kW
286   12/02/2009 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) 490 m2
2910   12/02/2009 A l'arrêt NC Combustion -  
2920 2b 12/02/2009 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 152 kW
2921 b 07/05/2015 En fonct. DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 800 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/02/2009 Arrêté préfectoral APAUTO N° 09/IC/26

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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