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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SUEZ RV SUD OUEST

Adresse d'exploitation :
lot artisanal Ambroise 2
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08366
Dernière inspection : 21/03/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
167 c 29/08/2003 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
2515 2 29/08/2003 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes - kW
2716 1 29/08/2003 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 3000 m3
2760 3 29/08/2003 En fonct. E Installations de stockage de déchets inertes 420300  
322 A 29/08/2003 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/01/2019 Arrêté préfectoral Nouveau document
08/01/2019 Rapport Nouveau document

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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