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Fiche de l'établissement
 

Nom : RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL

Adresse d'exploitation :
Les Farguettes
24520 ST NEXANS

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08312
Dernière inspection : 06/08/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
286   23/11/1814 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/11/2018 Arrêté de mise en demeure AP n°BE-2018-10-14 de mise en demeure
23/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL daté du 23/10/2015
11/05/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/03/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
29/07/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/06/2009 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
28/03/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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