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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL

Adresse d'exploitation :
Les Farguettes
24520 ST NEXANS

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08312
Dernière inspection : 06/08/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
286   23/11/1814 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/11/2018 Arrêté de mise en demeure AP n°BE-2018-10-14 de mise en demeure
23/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RAMEAU Jean- Cl aude & FILS SARL daté du 23/10/2015
11/05/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/03/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
29/07/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
19/06/2009 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
28/03/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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