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Fiche de l'établissement
 

Nom : DECONS SAS

Adresse d'exploitation :
ZI La Borie
24110 ST ASTIER

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08311
Dernière inspection : 09/10/2013

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2711 1   En fonct. A Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 1200 m3
2712 1b 25/02/1980 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 2000 m2
2713 1 25/02/1980 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 8000 m2
2718 1 25/02/1980 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 100 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS SAS daté du 23/10/2015
24/09/2009 Arrêté préfectoral APC
08/07/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
07/08/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU
25/02/1980 Arrêté préfectoral AP d'autorisation



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