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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DECONS SAS

Adresse d'exploitation :
ZI La Borie
24110 ST ASTIER

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08311
Dernière inspection : 09/10/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2711 1   En fonct. A Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 1200 m3
2712 1b 25/02/1980 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 2000 m2
2713 1 25/02/1980 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 8000 m2
2718 1 25/02/1980 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 100 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS SAS daté du 23/10/2015
24/09/2009 Arrêté préfectoral APC
08/07/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
07/08/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU
25/02/1980 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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