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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT

Adresse d'exploitation :
Luy de Béarn
Chemin de Loos
64230 UZEIN

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08285
Dernière inspection : 12/05/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2170 2 23/11/1814 En fonct. D Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 5,800 t/j
2171   23/05/2001 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 1500 m3
2260 2 23/05/2001 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 45,500 kW
322 B3 23/11/1814 En fonct. NC Ordures ménagères (stockage et traitement) -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/07/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire 08/IC/130
10/04/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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