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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Syndicat Mixte Bil Ta Garbi

Adresse d'exploitation :
Site de Mendixka
Lieu-dit Larrascacoplaça
64130 CHARRITTE DE BAS

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08258
Dernière inspection : 18/09/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b 11/09/2012 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 50 m3
1434 1b 11/09/2012 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1 m3/h
1611   11/09/2012 En fonct. NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1000  
1611   11/09/2012 En fonct. NC ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 2000  
2171   11/09/2012 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 6500 m3
2760 2 11/09/2012 En fonct. A Installation de stockage de déchets autre que 2720 320000  
2780 2b 11/09/2012 En fonct. D Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 20 t/j
2780 3 11/09/2012 En fonct. A Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 20000  
2782   11/09/2012 En fonct. A Autres traitements biologiques de déchets non dangereux 20000  
2910 B 11/09/2012 A l'arrêt A Combustion 0,200 MW
2930 1 11/09/2012 En fonct. NC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 100  

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/09/2012 Arrêté préfectoral N° 8258/11/13
11/09/2012 Arrêté préfectoral 8258/11/14
25/01/2011 Rapport Rapport 25/01/2011
14/01/2008 Arrêté préfectoral AP constitution CLIS
27/08/2007 Arrêté préfectoral 07/ENV/015 AP modifiant CLI
20/06/2007 Arrêté préfectoral 07/ENV/08 AP modifiant la CLI
23/03/2007 Arrêté préfectoral 07/ENV/01 AP constitution CLI

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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