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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Entreprise FENELON

Adresse d'exploitation :
Les Gravottes
33350 FLAUJAGUES

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08154
Dernière inspection : 05/10/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 05/03/2013 En fonct. A Carrières (exploitation de) 100000  

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FENELON à Flaujagues daté du 21/12/2013
26/07/2013 Rapport Rapport concernant FENELON à Flaujagues daté du 26/07/2013
05/03/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
23/01/2008 Rapport RapCDNPS proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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