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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BRANGE S.A.

Adresse d'exploitation :
Lieu dit Brocas
47300 BIAS

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08127
Dernière inspection : 15/05/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220   09/10/2007 En fonct. NC Oxygène (emploi et stockage) 0,420 t
1412   09/10/2007 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 3 t
1418   09/10/2007 En fonct. NC Acétylène (stockage ou emploi) 85 kg
1432   09/10/2007 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 3 t
1434 1b 09/10/2007 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,200 m3/h
1435   03/06/2013 En fonct. NC Stations-service 40  
1530   09/10/2007 A l'arrêt NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 900 m3
1532     En fonct. NC Bois sec ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 900  
167 a 09/10/2007 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
2560 1 09/10/2007 A l'arrêt A Métaux et alliages (travail mécanique des) 560 kW
2710 1a 09/10/2007 En fonct. A collecte de déchets dangereux-A 40 t
2710 2a 03/06/2013 En fonct. A collecte de déchets non dangereux-A 1000 m3
2711 2 03/06/2013 En fonct. DC Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 900 m3
2712 1b 03/06/2013 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 2000 m2
2713 1 05/10/2011 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 7500 m2
2714 2 05/10/2011 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 900 m3
2716 1 05/11/2013 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 1000 m3
2718 2 03/06/2013 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 0,900 t
2791 1 05/10/2011 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 100 t/j
286   09/10/2007 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 9500 m2
2930   09/10/2007 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 200 m2
98BIS B2 09/10/2007 A l'arrêt 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 100 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/06/2013 Autre renouvellement
26/03/2013 Rapport Rapport concernant BRANGE - Brocas - Bias daté du 26/03/2013
18/12/2012 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRANGE - Brocas - Bias daté du 18/12/2012
05/10/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011278-0009
05/08/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
09/10/2007 Arrêté préfectoral 2007-282-6
28/08/2007 Rapport Rapport présentation CODERST

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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