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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MUNKSJÖ ROTTERSAC SAS

Adresse d'exploitation :
Usine de Rottersac
24150 LALINDE

Activité principale : Industrie du papier et du carton
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.00081
Dernière inspection : 16/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1160   20/08/1993 A l'arrêt A AMIANTE (UTILISATION) - t/an
1180 1 10/01/2008 A l'arrêt D POLYCHLOROBIPHENYLES, ...TERPHENYLES 1085 L
1414 3 10/01/2008 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) -  
1530 2 10/01/2008 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 15500 m3
1611 2 10/01/2008 En fonct. D ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 75 t
1715 1 30/09/2010 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 2970000 u
2440   10/01/2008 En fonct. A Fabrication de papier carton 300 t/j
253 2 20/08/1993 A l'arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 800 m3
2910 A1 24/03/2006 A l'arrêt A Combustion 29,300 MW
2920 2b 10/01/2008 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 447 kW
2921 b 23/11/1814 A l'arrêt DC La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW 2162 kW
329   10/01/2008 En fonct. A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 250 t
3610 b   En fonct. A papier ou carton - t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
21/12/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MUNKSJO ROTTERSAC daté du 21/12/2015
16/06/2014 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre des garanties financières
03/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MUNKSJO LabelPack daté du 03/06/2013
30/09/2010 Arrêté préfectoral APC notifié le 5 octobre 2010
03/08/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
30/11/2009 Arrêté préfectoral APC notifié le 7/12/2009
11/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/01/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire notifié le 18/01/08
22/11/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
24/03/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/12/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
20/08/1993 Arrêté préfectoral AP d'autorisation autres

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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