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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAÏA Etablissement Lot-et-Garonne

Adresse d'exploitation :
Campagnac
concassage
47300 LEDAT

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.08027
Dernière inspection : 30/07/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1435     En fonct. NC Stations service 200 m3
1520 2 30/07/1996 En fonct. D Houille, coke, etc (dépôt) 67 m3
1521 1 30/07/1996 En fonct. A Goudron, asphalte, etc (traitement ou emploi) - t
2515 1 30/07/1996 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 350 kW
2515 1a   En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 550 kW
2517 1   En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 32000 m2
2521 1 30/07/1996 A l'arrêt A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 120 t/h
2910 A2   En fonct. DC Combustion 19 MW
4734     En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 51 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/06/2016 Autre Récépissé antériorité
25/06/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSILLE SAS - Le Lédat - Campagnac daté du 25/06/2012
30/07/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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