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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CASSE AUTO 933 (exAuto Casse Allo 933)

Adresse d'exploitation :
Départementale 933
section B parcelles 924 1025 1027 1029 1042 et 1051
64300 SALLESPISSE

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07941
Dernière inspection : 05/06/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1 13/06/1978 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 7000 m2
2713 1 13/06/1978 A l'arrêt A Métaux et déchets de métaux (transit) 7000 m2
286   13/06/1978 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 2000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/06/2013 Arrêté préfectoral Renouvellement Agrément VHU
15/02/2007 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
01/12/2006 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
13/06/1978 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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