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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TCTP SARL

Adresse d'exploitation :
Fontaine de Marceau
24210 MONTAGNAC D AUBEROCHE

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07925
Dernière inspection : 19/05/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   11/07/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 0,400 m3
1434   11/07/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,200 m3/h
2510 1 11/07/2008 En fonct. A Carrières (exploitation de) 6375  

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/02/2019 Arrêté préfectoral APC n°2019-01-08 du 29-01-2019
11/07/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
29/05/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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