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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMTD

Adresse d'exploitation :
64230 LESCAR

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07922
Dernière inspection : 29/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2713 1 27/04/2007 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 5000 m2
2714 1 27/04/2007 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 71250 m3
2715   27/04/2007 En fonct. D Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre 16 m3
2716 1 27/04/2007 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 18690 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/04/2007 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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