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Fiche de l'établissement
 

Nom : E.V. CASS'AUTO 117

Adresse d'exploitation :
381 Chemin LABARTHE
64270 RAMOUS

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.07907
Dernière inspection : 23/09/2013

Régime : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432   04/12/1990 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 1 m3
2663   04/12/1990 A l'arrêt NC Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères 58  
2712 1 04/12/1990 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 11540 m2
2714   04/12/1990 A l'arrêt NC Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, te 30  
286   04/12/1990 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 6854 m2
2920   04/12/1990 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 20 kW
98BIS B2 04/12/1990 A l'arrêt 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 1 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/08/2018 Arrêté préfectoral ap signé
28/02/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EV CASS'AUTO 117 daté du 28/02/2013
28/09/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
13/07/2006 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
04/12/1990 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter



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